|
11 janvier 2016
Article en PDF : 
Nous souhaitons, une fois n'est pas coutume, attirer votre attention non pas sur ce qui se passe en Palestine, mais bien sur une dérive inquiétante que nous constatons en ce qui concerne le respect des libertés démocratiques, ici. En Belgique. Et plus particulièrement à Charleroi.
Au début du mois de décembre 2015, la Plate-forme Charleroi-Palestine a demandé l’autorisation d’ériger pendant deux heures un calicot, le 27 décembre, sur l’esplanade du Palais des Beaux Arts, près du marché dominical. Il s’agissait d’une représentation du Mur de l’apartheid en Palestine.
Nous avons fourni à la police administrative toutes les informations nécessaires, et bien plus encore.
Après d’innombrables échanges de courriers électroniques, chacun nous amenant à fournir toujours plus de détails, nous avons même envoyé, à sa demande, une photo du "Mur" symbolique, qui n’est autre que celui que l’Association Belgo-Palestinienne (ABP) a déjà utilisé notamment sur la Grand Place de Bruxelles (voir photo).
En fin de compte, nous avons reçu cette réponse (dont copie était adressée au cabinet du bourgmestre) :
« L’autorité communale désire connaître les dimensions précises du calicot et une copie du texte qui figure sur celui-ci.
Il est également indispensable de nous fournir la copie du TRACT que vous avez l’intention de distribuer aux passants.*
A défaut de recevoir toutes ces informations complètes, le service évènement de la Ville […] n’assurera pas le suivi de votre dossier. »
Comme nous l’a confirmé le service juridique la Ligue des Droits de l’Homme, il s’agit d’une exigence tout à fait abusive. Il n’appartient en aucun cas à l’autorité communale d’exercer un quelconque contrôle sur le contenu du message qu’entend diffuser une organisation, à plus forte raison une organisation qui n’a jamais fait l’objet d’aucune poursuite de quelque nature que ce soit.
Non seulement l’exigence formulée par la police de Charleroi à la demande de "l’autorité communale" témoigne d’une suspicion qui n’a pas lieu d’être et qui est intolérable, mais ce faisant elle cherche à exercer une compétence que la loi réserve strictement au pouvoir judiciaire, qui d’ailleurs ne peut l’exercer qu’à posteriori et non à priori, à peine de violer la Constitution (art. 19 et 25) et la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art.10).
Nous avons donc refusé de nous plier à cette exigence, et nous ne le ferons jamais à l’avenir, quand bien même les tracts en question seraient parfaitement anodins.
Comme nous l’a confirmé le service juridique la Ligue des Droits de l’Homme, il s’agit d’une exigence tout à fait abusive. Il n’appartient en aucun cas à l’autorité communale d’exercer un quelconque contrôle sur le contenu du message qu’entend diffuser une organisation, à plus forte raison une organisation qui n’a jamais fait l’objet d’aucune poursuite de quelque nature que ce soit.
Non seulement l’exigence formulée par la police de Charleroi à la demande de "l’autorité communale" témoigne d’une suspicion qui n’a pas lieu d’être et qui est intolérable, mais ce faisant elle cherche à exercer une compétence que la loi réserve strictement au pouvoir judiciaire, qui d’ailleurs ne peut l’exercer qu’à posteriori et non à priori, à peine de violer la Constitution (art. 19 et 25) et la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art.10).
Nous avons donc refusé de nous plier à cette exigence, et nous ne le ferons jamais à l’avenir, quand bien même les tracts en question seraient parfaitement anodins.
L’inquiétant parallèle entre Anvers et Charleroi : même combat liberticide ?
La Ligue des Droits de l’Homme nous a également fait savoir qu’il y a eu récemment des précédents... dans la ville d’Anvers. Comme on peut le lire dans cette Carte Blanche de Peter Mertens, publiée sur le site du Vif- L’Express le 31 mars 2015 :
« Les organisateurs (d’une manifestation syndicale d’agents des services publics) ont dû faire savoir à l’avance à la police qui allait prendre la parole à la manifestation. Ils ont également dû transmettre "les slogans qui allaient être scandés et le message qui allait être annoncé".
« Les organisateurs (d’une manifestation syndicale d’agents des services publics) ont dû faire savoir à l’avance à la police qui allait prendre la parole à la manifestation. Ils ont également dû transmettre "les slogans qui allaient être scandés et le message qui allait être annoncé".
En cours de manifestation, il était interdit d’exhiber des "banderoles ou pancartes provocatrices" ni de scander des "slogans provocateurs". C’est ce qui figure littéralement dans le document signé par le bourgmestre De Wever. Pour la première fois de notre histoire sociale de l’après-guerre, un bourgmestre impose à une manifestation des conditions portant sur le contenu même de celle-ci. »
L’auteur signale également :
« Le fait que des conditions de contenu sont imposées à une manifestation signifie aussi qu’on instaure une sorte de police de la pensée censée évaluer le message de fond de toute manifestation. Les manifestants ne peuvent plus faire entendre eux-mêmes leur avis, ils ne peuvent plus improviser, scander, chanter ou interpréter des saynètes sans que leur message ait été transmis à l’avance aux pouvoirs publics.
Les conditions imposées aux manifestants des services publics par De Wever en sa qualité de chef de la police anversoise, sont en contradiction avec la Constitution. Le principe veut qu’à la liberté d’expression, on ne puisse associer de conditions préventives sur le contenu, mais uniquement quelques conditions pratiques en relation avec l’organisation des manifestations. »
Il conclut :
« Ce qui se passe aujourd’hui à Anvers doit être pris très au sérieux. Il s’agit de l’approche américaine pure et dure de "la loi et l’ordre", mais sans "la loi". De la sorte, on assiste à une érosion de la dynamique démocratique, que l’on ramène au seul "ordre", dans le même temps que sont niés les principaux droits et libertés fondamentaux.
Liberté de la presse, liberté d’expression et de rassemblement, droit de grève et droit de manifestation sont des droits fondamentaux. Ils ne peuvent être remis en cause quand la chose arrange les pouvoirs publics.
C’est précisément pour cette raison qu’après la barbarie de la Seconde Guerre mondiale, les droits fondamentaux ont été établis en 1950 dans le Traité européen des droits de l’Homme. Et ils valent également pour le bourgmestre d’Anvers. »
Et tout autant pour celui de Charleroi, à qui nous ne permettrons pas d’ignorer que l’article 19 de la Constitution garantit la liberté d’expression en toutes matières « sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de cette liberté », ce qui suppose d’abord que cette liberté ait pu s’exercer librement, et qui en toute hypothèse n’est pas de sa compétence.
Nous n’entendons pas davantage lui permettre d’oublier que la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a cessé de répéter que l’ingérence ces pouvoirs publics dans la liberté d’expression des citoyens doit non seulement être « inspirée par des buts légitimes » mais qu’en outre elle doit être limitée à ce qui est « strictement nécessaire dans une société démocratique ».
Qui plus est, la liberté d’expression « vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ».
L’auteur signale également :
« Le fait que des conditions de contenu sont imposées à une manifestation signifie aussi qu’on instaure une sorte de police de la pensée censée évaluer le message de fond de toute manifestation. Les manifestants ne peuvent plus faire entendre eux-mêmes leur avis, ils ne peuvent plus improviser, scander, chanter ou interpréter des saynètes sans que leur message ait été transmis à l’avance aux pouvoirs publics.
Les conditions imposées aux manifestants des services publics par De Wever en sa qualité de chef de la police anversoise, sont en contradiction avec la Constitution. Le principe veut qu’à la liberté d’expression, on ne puisse associer de conditions préventives sur le contenu, mais uniquement quelques conditions pratiques en relation avec l’organisation des manifestations. »
Il conclut :
« Ce qui se passe aujourd’hui à Anvers doit être pris très au sérieux. Il s’agit de l’approche américaine pure et dure de "la loi et l’ordre", mais sans "la loi". De la sorte, on assiste à une érosion de la dynamique démocratique, que l’on ramène au seul "ordre", dans le même temps que sont niés les principaux droits et libertés fondamentaux.
Liberté de la presse, liberté d’expression et de rassemblement, droit de grève et droit de manifestation sont des droits fondamentaux. Ils ne peuvent être remis en cause quand la chose arrange les pouvoirs publics.
C’est précisément pour cette raison qu’après la barbarie de la Seconde Guerre mondiale, les droits fondamentaux ont été établis en 1950 dans le Traité européen des droits de l’Homme. Et ils valent également pour le bourgmestre d’Anvers. »
Et tout autant pour celui de Charleroi, à qui nous ne permettrons pas d’ignorer que l’article 19 de la Constitution garantit la liberté d’expression en toutes matières « sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de cette liberté », ce qui suppose d’abord que cette liberté ait pu s’exercer librement, et qui en toute hypothèse n’est pas de sa compétence.
Nous n’entendons pas davantage lui permettre d’oublier que la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a cessé de répéter que l’ingérence ces pouvoirs publics dans la liberté d’expression des citoyens doit non seulement être « inspirée par des buts légitimes » mais qu’en outre elle doit être limitée à ce qui est « strictement nécessaire dans une société démocratique ».
Qui plus est, la liberté d’expression « vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ».
Quand les autorités communales refusent de se mettre en question
Comme vous le savez probablement, la Plate-forme Charleroi-Palestine a déjà rencontré des problèmes avec les autorités communales en juillet dernier, lors du match de football entre Charleroi et l’équipe raciste israélienne Beitar Jérusalem à Charleroi.
Un arrêté de police nous avait interdit toute manifestation sur les 102km2 du territoire communal. Cet arrêté était, de notre point de vue, non seulement abusif (en droit) mais en outre comportant des considérations mensongères et insultantes à l’égard de notre association mais aussi, plus généralement, de tous les défenseurs de la cause palestinienne.
Pourtant, en réponse à des interpellations lors du Conseil communal du 7 septembre 2015, le bourgmestre Paul Magnette a déclaré que la Plate-forme Charleroi-Palestine "n’a rien d’anti-démocratique" et que la cause d’une paix juste et durable en Palestine compte "de nombreux sympathisants au sein de notre conseil". Entre les paroles et les actes (concrétisés dans l’arrêté d’interdiction), il y a comme un hiatus…
Considérant que ce n’était pas la première fois que nous rencontrions des problèmes de ce type, et compte tenu qu’en dépit des propos lénifiants du bourgmestre l’autorité communale se refuse à remettre en question les pratiques de la police locale, nous avons décidé d’exercer le seul recours qui s’offre aux citoyens dans ces circonstances.
Vu l’importance des principes en jeu, nous avons donc entamé, en dépit de son coût non négligeable et de sa durée, une procédure devant le Conseil d’État afin de faire annuler l’Arrêté de Police (que vous pouvez consulter ICI), juridiquement aberrant et démocratiquement révoltant dont il est question.
Force est cependant de constater que cela n’incite à aucune remise en question et que malheureusement, les choses n’ont pas changé : le citoyen qui entend exercer sa liberté d’expression est d’office traité en ennemi.
Un arrêté de police nous avait interdit toute manifestation sur les 102km2 du territoire communal. Cet arrêté était, de notre point de vue, non seulement abusif (en droit) mais en outre comportant des considérations mensongères et insultantes à l’égard de notre association mais aussi, plus généralement, de tous les défenseurs de la cause palestinienne.
Pourtant, en réponse à des interpellations lors du Conseil communal du 7 septembre 2015, le bourgmestre Paul Magnette a déclaré que la Plate-forme Charleroi-Palestine "n’a rien d’anti-démocratique" et que la cause d’une paix juste et durable en Palestine compte "de nombreux sympathisants au sein de notre conseil". Entre les paroles et les actes (concrétisés dans l’arrêté d’interdiction), il y a comme un hiatus…
Considérant que ce n’était pas la première fois que nous rencontrions des problèmes de ce type, et compte tenu qu’en dépit des propos lénifiants du bourgmestre l’autorité communale se refuse à remettre en question les pratiques de la police locale, nous avons décidé d’exercer le seul recours qui s’offre aux citoyens dans ces circonstances.
Vu l’importance des principes en jeu, nous avons donc entamé, en dépit de son coût non négligeable et de sa durée, une procédure devant le Conseil d’État afin de faire annuler l’Arrêté de Police (que vous pouvez consulter ICI), juridiquement aberrant et démocratiquement révoltant dont il est question.
Force est cependant de constater que cela n’incite à aucune remise en question et que malheureusement, les choses n’ont pas changé : le citoyen qui entend exercer sa liberté d’expression est d’office traité en ennemi.
Un débat au Conseil communal le 25 janvier ?
La Plate-forme Charleroi-Palestine a adressé un courrier aux conseillers communaux sur ces nouvelles atteintes à la liberté d’expression. Nous espérons évidemment qu’il y a des voix démocratiques qui s’élèveront et vous proposons d’être présents afin de les écouter. Il ne s’agit pas que de la liberté d’expression de la Plate-forme Charleroi-Palestine et de ses membres, mais de celle de tous les citoyens, à Charleroi et ailleurs.
Comme nous vous le disions plus haut, la procédure engagée devant le Conseil d’État coûte plusieurs milliers d’Euros. Or, nous ne voulons pas, pour y faire face, utiliser des moyens destinés à soutenir des projets en Palestine, ou pour organiser ici des activités relatives à la Palestine.
Nous avons donc entrepris de collecter des fonds spécifiquement destinés à financer ce recours, dont nous espérons qu’il débouchera sur une jurisprudence utile à la démocratie dans son ensemble. Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter votre pierre à l’édifice en versant une participation sur notre compte bancaire (avec la mention : "soutien pour le recours") :
IBAN : BE90 7512 0438 7932 - code BIC : AXABBE22
MAIS SURTOUT : soyez vigilants et faites entendre votre voix.
Il n’est pas trop tard mais il est plus que temps.
* Nous soulignons
Restez informés, visitez le site web de la plate-forme régulièrement
Source : Pourlapalestine.be
Comme nous vous le disions plus haut, la procédure engagée devant le Conseil d’État coûte plusieurs milliers d’Euros. Or, nous ne voulons pas, pour y faire face, utiliser des moyens destinés à soutenir des projets en Palestine, ou pour organiser ici des activités relatives à la Palestine.
Nous avons donc entrepris de collecter des fonds spécifiquement destinés à financer ce recours, dont nous espérons qu’il débouchera sur une jurisprudence utile à la démocratie dans son ensemble. Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter votre pierre à l’édifice en versant une participation sur notre compte bancaire (avec la mention : "soutien pour le recours") :
IBAN : BE90 7512 0438 7932 - code BIC : AXABBE22
MAIS SURTOUT : soyez vigilants et faites entendre votre voix.
Il n’est pas trop tard mais il est plus que temps.
* Nous soulignons
Restez informés, visitez le site web de la plate-forme régulièrement
Source : Pourlapalestine.be
هیچ نظری موجود نیست:
ارسال یک نظر