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10 février 2016
Article en PDF : 
Le Comité de l’ONU a rendu son verdict dans l’affaire Sankara qui y était pendante depuis 5 ans, en faveur de la CIJS créant un précédent historique en Afrique et au sein du système onusien...« La famille de Thomas Sankara a le droit de connaître les circonstances de sa mort (…)
L’affaire Sankara, a été lancée initialement par la campagne internationale Justice pour Sankara (CIJS) sous la houlette d’un collectif d’une vingtaine d’avocats bénévoles. Thomas Sankara a incarné l’espoir d’un changement basé essentiellement sur la contribution des forces endogènes du peuple du Burkina Faso. Ce fut la dernière révolution africaine, interrompue dans le sang en 1987, alors qu’elle commençait à engranger des fruits prometteurs.
Le régime Compaoré, auteur du forfait, exhiba un certificat de décès arguant d’une « mort naturelle » - de Sankara en même temps que 12 collègues-. Aucune explication des circonstances de leur mort n’a jamais été donné ; rien ne prouvait le lieu exact de sa sépulture, et pas même un commentaire sur les événements du 15 octobre 1987.
En 1997, juste avant le délai de prescription décennale qui aurait à jamais enterré l’affaire, la CIJS entamait au nom de sa veuve Mariam Sankara et de ses enfants une procédure judiciaire devant toutes les instances juridiques du Burkina Faso. La plainte contre X pour assassinat CIJS et faux en écriture juridique- - allait être odieusement déboutée en cours suprême, après 5 ans d’efforts.
Devant la partialité de la magistrature du Burkina, le 15 octobre 2002, la CIJS a porté l’affaire devant le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. La plainte de la CIJS s’articule sur la violation par le Burkina Faso de ses engagements au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles.
À sa 89e session en 2004 le comité a déclaré recevable notre communication au titre des articles 7 et 9 par.1-14 et par.1-26 du pacte. Puis le Comité de l’ONU a rendu son verdict dans l’affaire Sankara qui y était pendante depuis 5 ans, en faveur de la CIJS créant un précédent historique en Afrique et au sein du système onusien.
Il a considéré entre autres que suite à l’arrêt No 46 de la Cour suprême du 19 juin 2001 rendant définitif l’arrêt No 14 de la cour d’appel déclarant les juridictions de droit commun incompétentes, les autorités pertinentes ont refusé ou omis de renvoyer la cause au ministre de la Défense afin que des poursuites judiciaires soient engagées devant les tribunaux militaires, tel que prévu à l’article 71(1) et (3) du code de justice militaire et que le procureur a arrêté à tort la procédure que nous avions engagé. Fort de cela le comité a donc statué : « La famille de Thomas Sankara a le droit de connaître les circonstances de sa mort (…)
Le Comité considère que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille, et la non-rectification de Pacte de décès constituent un traitement inhumain à l’égard de Mme Sankara et ses fils, contraire à l’article 7 du Pacte ».
« En vertu du paragraphe 3 a) de l’article 2 du Pacte, l’État partie est tenu d’assurer un recours utile et effectif à Mme Sankara et ses fils consistant notamment en une reconnaissance officielle du lieu de sépulture de Thomas Sankara, et une indemnisation pour l’angoisse que la famille a subie » « L’État n’a pu expliquer les retards en question et sur ce point, le Comité considère que, contrairement aux arguments de I’État partie, aucune prescription ne saurait rendre caduque l’action devant le juge militaire, et dès lors la non-dénonciation de 1’affaire- auprès du ministre de la Défense revient au Procureur, seul habilité à le faire.
Le Comité considère que cette inaction depuis 2001, et ce, en dépit des divers recours introduits depuis par les auteurs, constitue une violation… » Explicité en termes moins juridiques, l’ONU a retenu que de tous les articles invoqués par la Campagne Justice pour Sankara ‘’les faits dont il est saisi font apparaître une violation des articles 7 et 14, du Pacte’’.
Le comité par conséquent somme le régime Compaoré d’élucider l’assassinat de Thomas Sankara ; de fournir à la famille les moyens d’une justice impartiale ; de rectifier son certificat de décès ; de prouver le lieu de son enterrement ; de compenser la famille pour le traumatisme subi ; d’éviter que pareille tragédie ne se reproduise ; et de divulguer publiquement la décision du comité.
Le régime a disposé de 90 jours pour s’exécuter. Faisant semblant d’obtempérer, les autorités ont subrepticement enlevé le qualificatif « naturelle » sur le certificat de décès. Ceci n’est d’aucune façon une rectification, la vocation de tout certificat de décès étant de désigner la mort. Ce jugement déclaratif constitue en outre une autre violation, car il ne se fonde sur aucune preuve légiste attestant comment cette mort est advenue.
Le régime déclare que le lieu de sépulture de Thomas Sankara est de notoriété publique. Pourtant aucun document officiel n’en fait état et surtout aucune preuve ne vient illustrer que c’est l’une parmi les 13 tombes, voir que celles-ci comptent bien des corps ensevelis.
Pour la compensation, un décret accorde 43 millions de fcfa (66000 euro) à sa veuve et ses orphelins, somme dérisoire ne serait ce qu’en cumulant sa pension non versée et les préjudices subis. Une erreur de frappe, à moins qu’elle n’ait été sciemment commise, ajouta un 0, à la compensation, et cette somme faramineuse, n’a d’ailleurs jamais rectifiée. Elle acheva de convaincre les plus sceptiques des experts onusiens sur la bonne volonté de l’État. Ils firent fi de nos objections et de la rectification du chiffre.
Mais beaucoup plus important que toutes ces exigences, ce qui importait est la dénonciation, conformément à la loi burkinabé, des infractions commises dans cet assassinat. À l’instar du procureur qui cyniquement nous avait déjà répondu négativement à cette requête en mai 2006, le régime du Burkina a de nouveau perpétué l’impunité en s’abstenant de respecter sa loi nationale et ses engagements internationaux.
Le droit international en la matière est peu coercitif et les commanditaires et assassins peuvent toujours s’en tirer en toute impunité. L’histoire sera probablement le meilleur juge. Notre victoire obtenue à l’ONU indisposait des tenants de l’ordre mondial enclins à soutenir ce type de régime, bien qu’il viole les droits de la personne. La société civile mondiale a été de nouveau appelée à la rescousse pour soutenir les aspirations africaines contre l’impunité.
Mais, certains experts onusiens induits en erreur par les tenants de la Françafrique ont finalement reculé en considérant que le Burkina a respecté leurs décisions. On sait que le droit international est mal outillé pour faire respecter ces rares décisions contre l’impunité et qu’il n’y a toujours pas de convention en la matière. Pourtant, il ne pourrait y avoir de développement en faveur de la majorité des populations africaines sans la fin de l’impunité dans l’enrichissement illicite, le pillage des ressources naturelles, les abus des droits de la personne, et la corruption.
Les relais transnationaux et locaux qui gangrènent le développement de l’Afrique ont développé depuis des décennies maintes formes d’exaction et de pillages en toute impunité. Ils ont impunément toujours su physiquement éliminer ceux qui s’interposaient à leur projet. Pourtant ils pourraient être circonscrits par la mobilisation populaire et internationale.
L’année Sankara 2007 proclamée par la jeunesse africaine au forum social africain de Bamako a marqué la vingtième commémoration de sa mort, avec la visite historique à Ouagadougou de sa veuve Mariam après tant d’années d’exil. Cette occasion a irradié un mouvement national et international qui sèmera les graines d’une seconde vague révolutionnaire réhabilitant Sankara.
Rappelons que c’est à 37 ans, comme Che Guevara, que Sankara rejoignait le panthéon des révolutionnaires. L’ancienne Haute –Volta, qu’il renomma Burkina Faso, est un pays enclavé, au développement extraverti et dépendant d’apports financiers internationaux ; une formation sociale en quête permanente d’une autosuffisance alimentaire ; une population active s’expatriant et confirmant la vocation historique de fournisseur régional de main-d’œuvre bon marché ; une élite qui conforte cet ordre, bref des caractéristiques d’un développement de type néocolonial.
Thomas Sankara a, entre autres, privilégié l’agriculture et les paysans pour le sursaut national ; voulu créer un marché intérieur de biens de consommation de masse accessibles et variés ; tenté de satisfaire pour le plus grand nombre les besoins essentiels ; contribué à l’émancipation de la femme et le changement des mentalités masculines ; eu une gestion patriotique des deniers publics ; plaidoyé contre la dette et l’appauvrissement de l’Afrique en refusant la subordination qu’impose le système mondial et en appliquant un internationalisme agissant.
Avec ces initiatives radicales et contraires à la norme en vigueur dans le système mondial, Sankara s’aliéna vite ses tenants locaux, régionaux et internationaux, et partulièrement le pré carré françafrique. Vraisemblablement un complot ourdi à l’international et local perpétré a assassiné Sankara en compagnie d’une dizaine de ses camarades.
Les présomptions pointent son meilleur ami, le ministre de la Justice de l’époque et président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi qu’un un réseau toujours actif de soutiens extérieurs. Le général Tarnue, témoignant devant la Cour internationale spéciale du Sierra Leone, reconnaissait, le 4 octobre 2004, ce complot ourdi par le président du Burkina Faso Blaise Compaoré et l’ancien chef rebelle puis d’État du Libéria Charles Taylor condamné par TPI à la Haye.
Nullement revancharde, cette lutte contre l’impunité doit être menée. L’impunité perpétue les assassinats des internationalistes qui osent infléchir le développement de leur peuple vers ses besoins essentiels. Sankara a incarné un développement autocentré et panafricain, une rupture radicale avec les désordres antérieurs, mais aussi bien des mentalités et autres rigidités culturelles.
Un projet qui a nécessité une adhésion populaire, un engouement des masses, un sens du sacrifice des couches possédantes…bref un ensemble de conditions qui font de Thomas comme certains de ses illustres prédécesseurs panafricanistes, des visionnaires en avance sur leur peuple. Non pas que leur projet de société ne soit pas encore toujours valable. Il se trouve juste que l’indispensable alliance nationale et populaire, inhérente à toute rupture avec la compradorisation et la mondialisation capitaliste, est un épisode vicieux, où périssent bien des tentatives louables à travers le continent.
L’erreur de Thomas fut de croire ce processus d’alliances bien enclenché, mais aussi d’avoir sous-estimé la frange réactionnaire qui complotait contre lui. Néanmoins, le Forum social africain 2006 de Bamako et le Forum social mondial 2007 de Nairobi ont consacré Thomas Sankara comme modèle de la jeunesse.
Le projet politique de l’ère Sankara, représente encore la dernière tentative des africains de compter sur leur propre force. Sa pertinence demeure, non seulement contre la prédation de la mondialisation et l’incurie des régimes en Afrique, mais surtout en fonction des objectifs endogènes du développement de l’Afrique. Ce dernier doit être impérativement infléchi vers le panafricanisme, l’autocentrage et son arrimage à un élan internationaliste et polycentrique.
Malgré les intimidations, la CIJS a poursuivi sa lutte de plus en plus soutenue par un peuple excédé. En date du 9 février 2011, prenant au mot la décision onusienne sur le lieu de sépulture, nous demandions au Tribunal d’enjoindre l’État du Faso d’ordonner l’identification du corps se trouvant dans la tombe désignée de Thomas SANKARA qu’il a érigée.
Nous avons aussi demandé la désignation d’un Expert ou un laboratoire indépendant notoirement reconnu, habilité à procéder à l’identification des empreintes génétiques. L’affaire a été enrôlée sous le n° RM 211/2010 et un calendrier de procédure établi le 09 février 2011.
L’État partie continua de faire la sourde oreille. Le 18 novembre 2013 a eu lieu une seconde profanation de la tombe présumée de Thomas Sankara. La première profanation avait eu lieu le 26 juillet 2011. Selon le procureur Placide Nikiéma, le profanateur serait Zaksongo R. Jean Jacob, un homme ne jouissant pas de ses facultés mentales et chez qui on aurait retrouvé plus tard des morceaux du tombeau. Un liquide non identifié y avait été aussi été répandu. La tombe présumée demeure depuis des années dans un état déplorable jouxtant des immondices d’une décharge voisine. Tout pour rendre moins identifiable les restes en dessous craignent les partisans de Sankara.
Embarrassées les autorités du Burkina piétinent des mois dans cette affaire jusqu’au 16 octobre 2013, date butoir pour leur réponse. Finalement, le 12 novembre, dans une pathétique charge à la défense de l’indéfendable, le Conseil de l’Etat, conclue l’affaire que reprend dans ses termes le juge. Le 30 avril 2014, notre demande d’identification des empreintes génétiques est donc rejetée, le tribunal se déclarant incompétent. Mais de plus en plus le régime Compaoré est acculé. Il cherche à sauver du temps. Après 27 ans de règne Compaoré, dans un ultime effort, décide de prolonger son immunité en prorogeant la constitution afin de rester au pouvoir un mandat de plus.
Le référendum qu’il propose est vomi par la population qui malgré la répression sanglante le chasse le 30 octobre 2014. Blaise Compaoré s’enfuit exfiltré par la France en Côte d’Ivoire voisine, pays qu’il a longtemps déstabilisé et où ses alliés l’accueillent. Mais il laisse sur place le RSP sa garde prétorienne.
La jeunesse et le lumpenprolétariat ont pris le pouvoir, mais désorganisés, ils le remettent à l’armée qui structure la transition avec à sa tête un civil, le Président Kafando. Lors de son investiture ce dernier déclare : « Au nom de la réconciliation, j’ai aussi décidé, par le fait du Prince, que les investigations pour identifier les restes du président Sankara ne seront plus assujetties à une décision de justice, mais seront du ressort du gouvernement, aujourd’hui même, à cet instant même cette autorisation est accordée ».
La CIJS a accueilli favorablement cette déclaration, mais maintient que ces investigations ne doivent pas se limiter à la simple identification des restes du Président Sankara, mais également aux circonstances de son assassinat et celle de ses camarades, afin que le fardeau des preuves ne soit d’aucune façon entaché d’irrégularités. La CIJS a recommandé un laboratoire indépendant. Mais l’État a choisi pour ce travail de repérage et d’exhumation le Pr Robert Soudré, Dr Norbert Ramdé experts près la Cour d’appel de Ouagadougou et le Pr Alain Miras, médecin légiste expert requis et oeuvrant près la cour d’appel de Bordeaux en France. L’État confiera ensuite à un laboratoire de Marseille la poursuite de l’expertise d’ADN. Le temps de l’analyse fut anormalement long.
Le 17 septembre 2015, le juge d’instruction Yaméogo devait divulguer les résultats de l’autopsie de Sankara et de ses douze camarades d’infortune. Cette divulgation aurait incriminé les tenants de l’ancien régime qui n’ont eu de cesse d’entraver la transition démocratique. À quelques heures prés, le juge en a été empêché par une sanglante tentative de coup d’État. Elle est menée par Diendéré, le numéro deux de Compaoré et assassin présumé de Sankara. De nouveau le peuple et la jeunesse ont bravé dans le sang les mutins. On ne saluera pas assez la résistance du peuple du Burkina et particulièrement ses forces vives progressistes et sa jeunesse mobilisée et leurs martyrs.
En faisant de nouveau tirer sur la jeunesse patriotique qui s’interposait à mains nues, le RSP a aggravé son cas déjà alourdi par les exactions ayant ensanglanté toute la sous-région. Plusieurs de ses responsables, à l’instar d’autres pontes de l’ancien régime, disposent de confortables rentes dans le secteur minier, le transport et l’immobilier. Ils se sont auparavant enrichis dans les guerres de la Sierra Leone et du Libéria, par le contournement des diamants de l’UNITA en Angola, la déstabilisation de la Côte d’Ivoire ou des médiations ambiguës lors des prises d’otages et l’instrumentalisation terroriste dans le Sahel.
L’arrogance du RSP, qui arguait vouloir défendre les intérêts de tenants de l’ancien régime, repose sur le fait que le général Diendéré est, avec quelques personnalités de son entourage, une pièce maitresse du dispositif de la Françafrique, mais aussi de l’OTAN et plus précisément de l’AFRICOM. Récipiendaire de la Légion d’honneur de la France, Dienderé est aussi est un acteur majeur des manœuvres Flintlock et des opérations américaines dites de contre-terrorisme dans le Sahel. Il est en lien avec la base secrète des drones Creek Sand de l’aéroport de Ouagadougou et le service de renseignement Aztec Archer de l’ambassade des Etats-Unis (voir le Film Africom go home sur Youtube) .
Dienderé n’a jamais accepté son limogeage de la direction du RSP. De plus comme ses parrains, il n’a pas digéré la décision d’interdire la candidature présidentielle de représentants de l’ancien régime qui ont soutenu la modification de l’article 37. Pourtant tout autre candidat de l’ancienne majorité peut concourir aux législatives et à la présidentielle. Son coup de force visait à redistribuer les cartes et à changer le rapport de force.
Il n’est donc pas surprenant que les chefs d’État de la CEDEAO, s’improvisant en médiateurs, aient proposé des scénarios de sortie de crise plus mous que ceux de l’Union africaine. En syndicat de chefs d’État, ils redoutent la répétition des insurrections dans leur propre pays affligé des mêmes problèmes divers. Ils n’osent pas non plus s’interposer contre les plans de préservation des statu quo néocoloniaux et de recolonisation en cours.
Si leur volonté est d’éviter la guerre civile et de paraître en médiateurs neutres, ils ont eu une position pour le moins partiale confortant celle des mutins. Ceci s’explique par une culture endémique de l’impunité dans la déstabilisation politique, les crimes économiques et les crimes de sang, autant au Burkina que dans la sous-région.
Le peuple ayant chassés les mutins du RSP, le juge a pu finalement procéder, le 13 octobre 2015, à la restitution des rapports d’expertise balistique et d’autopsie en présence des parties civiles, des inculpés ainsi que des conseils.
Selon le rapport d’autopsie préliminaire divulgué, le corps présumé du président Sankara aurait été lâchement criblé de balles de différents calibres. Notre avocat Me Farama a soutenu devant la presse : « … on peut dire qu’il a été purement et simplement criblé de balles, à tous les niveaux et même en bas des aisselles, ce qui montre certainement qu’il avait levé les bras. Il y en avait près d’une dizaine, la poitrine, les jambes, un peu partout. »
Plusieurs personnes ont été inculpées comme le précise en entrevue notre avocat Me Bénéwendé Sankara : « Pour le moment, des militaires de l’ex-RSP sont inculpés, et aussi le médecin inculpé pour faux en écriture publique, je crois qu’on voit déjà se profiler à l’horizon une instruction sereine, sérieuse, où les droits de la défense sont garantis et tout ce que nous souhaitons, c’est que le juge ait cette sérénité jusqu’au bout pour faire son travail, et qu’on puisse aboutir à la manifestation de la vérité ».
Les familles des victimes et plusieurs protagonistes de cette affaire ont déjà été entendus. Le Général Diendéré a été arrêté et inculpé « d’attentat à la sûreté de l’État » et de « haute trahison » suite à sa tentative de coup d’état du 17 mars dernier ayant fait plusieurs morts. Il est, avec l’ex-président Compaoré, en fuite en Côte d’Ivoire, l’un des deux principaux suspects dans l’assassinat du président Sankara.
Le médecin commandant Halidou Diébré, auteur du certificat de décès de Sankara arguant qu’il serait décédé de mort naturelle, a été également mis en examen pour « faux en écriture publique ». Certains des membres du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) dissout ont été aussi arrêtés et d’autres, en fuite, sont recherchés.
Mais la surprise est venue du juge qui a soutenu le 21 décembre 2015 que suite à l’analyse des laboratoires commis aucune trace d’ADN n’avait été détectée sur les restes de Sankara ni de la dizaine de ses infortunés camarades. Nous avons demandé dès lors une contre-expertise, sachant que de toute façon cette mesure ne vise qu’à réconforter la famille, les autres preuves légistes étant suffisamment incriminantes pour tenir un procès. Ce dernier ne pourrait se tenir de façon sereine si les conditions démocratiques ne sont pas réunies.
Dans son message annuel de commémoration du 15 Octobre, la veuve du président Sankara, Mariam Serme Sankara a déclaré : « Nous osons croire que la justice sera rendue à Sankara et à toutes les victimes de Compaoré. Nous ne devons pas oublier que sans notre détermination rien ne sera possible. Pour terminer, j’en appelle encore à l’insurrection électorale pour un vrai changement ! »
Les élections se sont tenues de façon démocratique, mais la désorganisation des forces sankaristes, désunies, et le peu des jeunes du lumpenprolétariat inscrits aux listes électorales favoriseront l’élection du camp libéral. La CIJS a soutenu pour sa part que la démocratie représentative ne sera pas gage d’un procès serein tant qu’on ne maintiendrait pas une série de mesures :
l’interdiction de voyage et le geler des avoirs de toute personne ayant contribué aux massacres du 15 octobre 1987, d’octobre 2014 et d’octobre 2015 ; d’enquêter sur le patrimoine de tous les acteurs ayant entravé la justice dans l’affaire Sankara durant les 20 dernières années ; de demander l’accès aux archives des États-Unis, la France, la Côte d’Ivoire et le Togo et la coopération de ces pays à l’enquête ; de poursuivre la révision des codes miniers signés par le régime Compaoré, les programmes de coopération internationale de développement ainsi que leur volet militaire et sécuritaire ; de poursuivre la refonte de l’armée nationale restructurée en profondeur et rectifier sa posture néocoloniale., et débusquer tous les circuits de la nébuleuse terroriste que les tenants de l’ancien régime entretenaient avec la Françafrique dans la sous-région. C’est hélas ce dernier aspect qui a permis la récente déstabilisation du Burkina Faso par des forces prétendument djihadistes.
Le juge militaire a aussi considéré irrecevable l’élection de domicile de nos avocats non burkinabé qui pourtant plaident dans le pays depuis 20 ans. Contre l’extradition qu’il a requis de Compaoré, certains invoquent l’impossibilité puisqu’il serait ivoirien, comme son épouse.
La CIJS est consciente de toutes ces arguties. Elle félicite la jeunesse et le peuple burkinabé pour son courage et son engagement contre l’autocratie et l’impunité et lui demande de maintenir la pression et son soutien à nos avocats et aux familles des victimes.
La CIJS recommande aussi aux partis politiques progressistes de concrétiser les aspirations populaires que s’est évertué de traduire en actes le président Sankara dans son intermède révolutionnaire. Il importe aussi que les bonnes volontés soutiennent les partisans de la lutte contre l’impunité pour que justice soit faite et que la réconciliation nationale soit effective.
L’Histoire est en marche, et notre détermination pour l’avènement du panafricanisme autocentré est inébranlable.
La lutte continue
Aziz Salmone Fall
Coordonnateur de la Campagne internationale Justice pour Sankara
Aziz Salmone Fall est un politologue internationaliste d’origine sénégalaise et égyptienne. Il enseigne les sciences politiques, l’anthropologie, les relations internationales et le développement international à l’université McGill et à l’UQAM. Ancien coordonnateur du réseau québécois contre l’apartheid, il est aussi fondateur et membre du GRILA (le groupe de recherche et d’initiative pour la libération de l’Afrique) dans lequel il coordonne, avec un collectif de 21 avocat-e-s des personnalités et divers organismes, la première campagne internationale africaine contre l’impunité- l’affaire du Président Thomas Sankara.
Il a considéré entre autres que suite à l’arrêt No 46 de la Cour suprême du 19 juin 2001 rendant définitif l’arrêt No 14 de la cour d’appel déclarant les juridictions de droit commun incompétentes, les autorités pertinentes ont refusé ou omis de renvoyer la cause au ministre de la Défense afin que des poursuites judiciaires soient engagées devant les tribunaux militaires, tel que prévu à l’article 71(1) et (3) du code de justice militaire et que le procureur a arrêté à tort la procédure que nous avions engagé. Fort de cela le comité a donc statué : « La famille de Thomas Sankara a le droit de connaître les circonstances de sa mort (…)
Le Comité considère que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille, et la non-rectification de Pacte de décès constituent un traitement inhumain à l’égard de Mme Sankara et ses fils, contraire à l’article 7 du Pacte ».
« En vertu du paragraphe 3 a) de l’article 2 du Pacte, l’État partie est tenu d’assurer un recours utile et effectif à Mme Sankara et ses fils consistant notamment en une reconnaissance officielle du lieu de sépulture de Thomas Sankara, et une indemnisation pour l’angoisse que la famille a subie » « L’État n’a pu expliquer les retards en question et sur ce point, le Comité considère que, contrairement aux arguments de I’État partie, aucune prescription ne saurait rendre caduque l’action devant le juge militaire, et dès lors la non-dénonciation de 1’affaire- auprès du ministre de la Défense revient au Procureur, seul habilité à le faire.
Le Comité considère que cette inaction depuis 2001, et ce, en dépit des divers recours introduits depuis par les auteurs, constitue une violation… » Explicité en termes moins juridiques, l’ONU a retenu que de tous les articles invoqués par la Campagne Justice pour Sankara ‘’les faits dont il est saisi font apparaître une violation des articles 7 et 14, du Pacte’’.
Le comité par conséquent somme le régime Compaoré d’élucider l’assassinat de Thomas Sankara ; de fournir à la famille les moyens d’une justice impartiale ; de rectifier son certificat de décès ; de prouver le lieu de son enterrement ; de compenser la famille pour le traumatisme subi ; d’éviter que pareille tragédie ne se reproduise ; et de divulguer publiquement la décision du comité.
Le régime a disposé de 90 jours pour s’exécuter. Faisant semblant d’obtempérer, les autorités ont subrepticement enlevé le qualificatif « naturelle » sur le certificat de décès. Ceci n’est d’aucune façon une rectification, la vocation de tout certificat de décès étant de désigner la mort. Ce jugement déclaratif constitue en outre une autre violation, car il ne se fonde sur aucune preuve légiste attestant comment cette mort est advenue.
Le régime déclare que le lieu de sépulture de Thomas Sankara est de notoriété publique. Pourtant aucun document officiel n’en fait état et surtout aucune preuve ne vient illustrer que c’est l’une parmi les 13 tombes, voir que celles-ci comptent bien des corps ensevelis.
Pour la compensation, un décret accorde 43 millions de fcfa (66000 euro) à sa veuve et ses orphelins, somme dérisoire ne serait ce qu’en cumulant sa pension non versée et les préjudices subis. Une erreur de frappe, à moins qu’elle n’ait été sciemment commise, ajouta un 0, à la compensation, et cette somme faramineuse, n’a d’ailleurs jamais rectifiée. Elle acheva de convaincre les plus sceptiques des experts onusiens sur la bonne volonté de l’État. Ils firent fi de nos objections et de la rectification du chiffre.
Mais beaucoup plus important que toutes ces exigences, ce qui importait est la dénonciation, conformément à la loi burkinabé, des infractions commises dans cet assassinat. À l’instar du procureur qui cyniquement nous avait déjà répondu négativement à cette requête en mai 2006, le régime du Burkina a de nouveau perpétué l’impunité en s’abstenant de respecter sa loi nationale et ses engagements internationaux.
Le droit international en la matière est peu coercitif et les commanditaires et assassins peuvent toujours s’en tirer en toute impunité. L’histoire sera probablement le meilleur juge. Notre victoire obtenue à l’ONU indisposait des tenants de l’ordre mondial enclins à soutenir ce type de régime, bien qu’il viole les droits de la personne. La société civile mondiale a été de nouveau appelée à la rescousse pour soutenir les aspirations africaines contre l’impunité.
Mais, certains experts onusiens induits en erreur par les tenants de la Françafrique ont finalement reculé en considérant que le Burkina a respecté leurs décisions. On sait que le droit international est mal outillé pour faire respecter ces rares décisions contre l’impunité et qu’il n’y a toujours pas de convention en la matière. Pourtant, il ne pourrait y avoir de développement en faveur de la majorité des populations africaines sans la fin de l’impunité dans l’enrichissement illicite, le pillage des ressources naturelles, les abus des droits de la personne, et la corruption.
Les relais transnationaux et locaux qui gangrènent le développement de l’Afrique ont développé depuis des décennies maintes formes d’exaction et de pillages en toute impunité. Ils ont impunément toujours su physiquement éliminer ceux qui s’interposaient à leur projet. Pourtant ils pourraient être circonscrits par la mobilisation populaire et internationale.
L’année Sankara 2007 proclamée par la jeunesse africaine au forum social africain de Bamako a marqué la vingtième commémoration de sa mort, avec la visite historique à Ouagadougou de sa veuve Mariam après tant d’années d’exil. Cette occasion a irradié un mouvement national et international qui sèmera les graines d’une seconde vague révolutionnaire réhabilitant Sankara.
Rappelons que c’est à 37 ans, comme Che Guevara, que Sankara rejoignait le panthéon des révolutionnaires. L’ancienne Haute –Volta, qu’il renomma Burkina Faso, est un pays enclavé, au développement extraverti et dépendant d’apports financiers internationaux ; une formation sociale en quête permanente d’une autosuffisance alimentaire ; une population active s’expatriant et confirmant la vocation historique de fournisseur régional de main-d’œuvre bon marché ; une élite qui conforte cet ordre, bref des caractéristiques d’un développement de type néocolonial.
Thomas Sankara a, entre autres, privilégié l’agriculture et les paysans pour le sursaut national ; voulu créer un marché intérieur de biens de consommation de masse accessibles et variés ; tenté de satisfaire pour le plus grand nombre les besoins essentiels ; contribué à l’émancipation de la femme et le changement des mentalités masculines ; eu une gestion patriotique des deniers publics ; plaidoyé contre la dette et l’appauvrissement de l’Afrique en refusant la subordination qu’impose le système mondial et en appliquant un internationalisme agissant.
Avec ces initiatives radicales et contraires à la norme en vigueur dans le système mondial, Sankara s’aliéna vite ses tenants locaux, régionaux et internationaux, et partulièrement le pré carré françafrique. Vraisemblablement un complot ourdi à l’international et local perpétré a assassiné Sankara en compagnie d’une dizaine de ses camarades.
Les présomptions pointent son meilleur ami, le ministre de la Justice de l’époque et président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi qu’un un réseau toujours actif de soutiens extérieurs. Le général Tarnue, témoignant devant la Cour internationale spéciale du Sierra Leone, reconnaissait, le 4 octobre 2004, ce complot ourdi par le président du Burkina Faso Blaise Compaoré et l’ancien chef rebelle puis d’État du Libéria Charles Taylor condamné par TPI à la Haye.
Nullement revancharde, cette lutte contre l’impunité doit être menée. L’impunité perpétue les assassinats des internationalistes qui osent infléchir le développement de leur peuple vers ses besoins essentiels. Sankara a incarné un développement autocentré et panafricain, une rupture radicale avec les désordres antérieurs, mais aussi bien des mentalités et autres rigidités culturelles.
Un projet qui a nécessité une adhésion populaire, un engouement des masses, un sens du sacrifice des couches possédantes…bref un ensemble de conditions qui font de Thomas comme certains de ses illustres prédécesseurs panafricanistes, des visionnaires en avance sur leur peuple. Non pas que leur projet de société ne soit pas encore toujours valable. Il se trouve juste que l’indispensable alliance nationale et populaire, inhérente à toute rupture avec la compradorisation et la mondialisation capitaliste, est un épisode vicieux, où périssent bien des tentatives louables à travers le continent.
L’erreur de Thomas fut de croire ce processus d’alliances bien enclenché, mais aussi d’avoir sous-estimé la frange réactionnaire qui complotait contre lui. Néanmoins, le Forum social africain 2006 de Bamako et le Forum social mondial 2007 de Nairobi ont consacré Thomas Sankara comme modèle de la jeunesse.
Le projet politique de l’ère Sankara, représente encore la dernière tentative des africains de compter sur leur propre force. Sa pertinence demeure, non seulement contre la prédation de la mondialisation et l’incurie des régimes en Afrique, mais surtout en fonction des objectifs endogènes du développement de l’Afrique. Ce dernier doit être impérativement infléchi vers le panafricanisme, l’autocentrage et son arrimage à un élan internationaliste et polycentrique.
Malgré les intimidations, la CIJS a poursuivi sa lutte de plus en plus soutenue par un peuple excédé. En date du 9 février 2011, prenant au mot la décision onusienne sur le lieu de sépulture, nous demandions au Tribunal d’enjoindre l’État du Faso d’ordonner l’identification du corps se trouvant dans la tombe désignée de Thomas SANKARA qu’il a érigée.
Nous avons aussi demandé la désignation d’un Expert ou un laboratoire indépendant notoirement reconnu, habilité à procéder à l’identification des empreintes génétiques. L’affaire a été enrôlée sous le n° RM 211/2010 et un calendrier de procédure établi le 09 février 2011.
L’État partie continua de faire la sourde oreille. Le 18 novembre 2013 a eu lieu une seconde profanation de la tombe présumée de Thomas Sankara. La première profanation avait eu lieu le 26 juillet 2011. Selon le procureur Placide Nikiéma, le profanateur serait Zaksongo R. Jean Jacob, un homme ne jouissant pas de ses facultés mentales et chez qui on aurait retrouvé plus tard des morceaux du tombeau. Un liquide non identifié y avait été aussi été répandu. La tombe présumée demeure depuis des années dans un état déplorable jouxtant des immondices d’une décharge voisine. Tout pour rendre moins identifiable les restes en dessous craignent les partisans de Sankara.
Embarrassées les autorités du Burkina piétinent des mois dans cette affaire jusqu’au 16 octobre 2013, date butoir pour leur réponse. Finalement, le 12 novembre, dans une pathétique charge à la défense de l’indéfendable, le Conseil de l’Etat, conclue l’affaire que reprend dans ses termes le juge. Le 30 avril 2014, notre demande d’identification des empreintes génétiques est donc rejetée, le tribunal se déclarant incompétent. Mais de plus en plus le régime Compaoré est acculé. Il cherche à sauver du temps. Après 27 ans de règne Compaoré, dans un ultime effort, décide de prolonger son immunité en prorogeant la constitution afin de rester au pouvoir un mandat de plus.
Le référendum qu’il propose est vomi par la population qui malgré la répression sanglante le chasse le 30 octobre 2014. Blaise Compaoré s’enfuit exfiltré par la France en Côte d’Ivoire voisine, pays qu’il a longtemps déstabilisé et où ses alliés l’accueillent. Mais il laisse sur place le RSP sa garde prétorienne.
La jeunesse et le lumpenprolétariat ont pris le pouvoir, mais désorganisés, ils le remettent à l’armée qui structure la transition avec à sa tête un civil, le Président Kafando. Lors de son investiture ce dernier déclare : « Au nom de la réconciliation, j’ai aussi décidé, par le fait du Prince, que les investigations pour identifier les restes du président Sankara ne seront plus assujetties à une décision de justice, mais seront du ressort du gouvernement, aujourd’hui même, à cet instant même cette autorisation est accordée ».
La CIJS a accueilli favorablement cette déclaration, mais maintient que ces investigations ne doivent pas se limiter à la simple identification des restes du Président Sankara, mais également aux circonstances de son assassinat et celle de ses camarades, afin que le fardeau des preuves ne soit d’aucune façon entaché d’irrégularités. La CIJS a recommandé un laboratoire indépendant. Mais l’État a choisi pour ce travail de repérage et d’exhumation le Pr Robert Soudré, Dr Norbert Ramdé experts près la Cour d’appel de Ouagadougou et le Pr Alain Miras, médecin légiste expert requis et oeuvrant près la cour d’appel de Bordeaux en France. L’État confiera ensuite à un laboratoire de Marseille la poursuite de l’expertise d’ADN. Le temps de l’analyse fut anormalement long.
Le 17 septembre 2015, le juge d’instruction Yaméogo devait divulguer les résultats de l’autopsie de Sankara et de ses douze camarades d’infortune. Cette divulgation aurait incriminé les tenants de l’ancien régime qui n’ont eu de cesse d’entraver la transition démocratique. À quelques heures prés, le juge en a été empêché par une sanglante tentative de coup d’État. Elle est menée par Diendéré, le numéro deux de Compaoré et assassin présumé de Sankara. De nouveau le peuple et la jeunesse ont bravé dans le sang les mutins. On ne saluera pas assez la résistance du peuple du Burkina et particulièrement ses forces vives progressistes et sa jeunesse mobilisée et leurs martyrs.
En faisant de nouveau tirer sur la jeunesse patriotique qui s’interposait à mains nues, le RSP a aggravé son cas déjà alourdi par les exactions ayant ensanglanté toute la sous-région. Plusieurs de ses responsables, à l’instar d’autres pontes de l’ancien régime, disposent de confortables rentes dans le secteur minier, le transport et l’immobilier. Ils se sont auparavant enrichis dans les guerres de la Sierra Leone et du Libéria, par le contournement des diamants de l’UNITA en Angola, la déstabilisation de la Côte d’Ivoire ou des médiations ambiguës lors des prises d’otages et l’instrumentalisation terroriste dans le Sahel.
L’arrogance du RSP, qui arguait vouloir défendre les intérêts de tenants de l’ancien régime, repose sur le fait que le général Diendéré est, avec quelques personnalités de son entourage, une pièce maitresse du dispositif de la Françafrique, mais aussi de l’OTAN et plus précisément de l’AFRICOM. Récipiendaire de la Légion d’honneur de la France, Dienderé est aussi est un acteur majeur des manœuvres Flintlock et des opérations américaines dites de contre-terrorisme dans le Sahel. Il est en lien avec la base secrète des drones Creek Sand de l’aéroport de Ouagadougou et le service de renseignement Aztec Archer de l’ambassade des Etats-Unis (voir le Film Africom go home sur Youtube) .
Dienderé n’a jamais accepté son limogeage de la direction du RSP. De plus comme ses parrains, il n’a pas digéré la décision d’interdire la candidature présidentielle de représentants de l’ancien régime qui ont soutenu la modification de l’article 37. Pourtant tout autre candidat de l’ancienne majorité peut concourir aux législatives et à la présidentielle. Son coup de force visait à redistribuer les cartes et à changer le rapport de force.
Il n’est donc pas surprenant que les chefs d’État de la CEDEAO, s’improvisant en médiateurs, aient proposé des scénarios de sortie de crise plus mous que ceux de l’Union africaine. En syndicat de chefs d’État, ils redoutent la répétition des insurrections dans leur propre pays affligé des mêmes problèmes divers. Ils n’osent pas non plus s’interposer contre les plans de préservation des statu quo néocoloniaux et de recolonisation en cours.
Si leur volonté est d’éviter la guerre civile et de paraître en médiateurs neutres, ils ont eu une position pour le moins partiale confortant celle des mutins. Ceci s’explique par une culture endémique de l’impunité dans la déstabilisation politique, les crimes économiques et les crimes de sang, autant au Burkina que dans la sous-région.
Le peuple ayant chassés les mutins du RSP, le juge a pu finalement procéder, le 13 octobre 2015, à la restitution des rapports d’expertise balistique et d’autopsie en présence des parties civiles, des inculpés ainsi que des conseils.
Selon le rapport d’autopsie préliminaire divulgué, le corps présumé du président Sankara aurait été lâchement criblé de balles de différents calibres. Notre avocat Me Farama a soutenu devant la presse : « … on peut dire qu’il a été purement et simplement criblé de balles, à tous les niveaux et même en bas des aisselles, ce qui montre certainement qu’il avait levé les bras. Il y en avait près d’une dizaine, la poitrine, les jambes, un peu partout. »
Plusieurs personnes ont été inculpées comme le précise en entrevue notre avocat Me Bénéwendé Sankara : « Pour le moment, des militaires de l’ex-RSP sont inculpés, et aussi le médecin inculpé pour faux en écriture publique, je crois qu’on voit déjà se profiler à l’horizon une instruction sereine, sérieuse, où les droits de la défense sont garantis et tout ce que nous souhaitons, c’est que le juge ait cette sérénité jusqu’au bout pour faire son travail, et qu’on puisse aboutir à la manifestation de la vérité ».
Les familles des victimes et plusieurs protagonistes de cette affaire ont déjà été entendus. Le Général Diendéré a été arrêté et inculpé « d’attentat à la sûreté de l’État » et de « haute trahison » suite à sa tentative de coup d’état du 17 mars dernier ayant fait plusieurs morts. Il est, avec l’ex-président Compaoré, en fuite en Côte d’Ivoire, l’un des deux principaux suspects dans l’assassinat du président Sankara.
Le médecin commandant Halidou Diébré, auteur du certificat de décès de Sankara arguant qu’il serait décédé de mort naturelle, a été également mis en examen pour « faux en écriture publique ». Certains des membres du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) dissout ont été aussi arrêtés et d’autres, en fuite, sont recherchés.
Mais la surprise est venue du juge qui a soutenu le 21 décembre 2015 que suite à l’analyse des laboratoires commis aucune trace d’ADN n’avait été détectée sur les restes de Sankara ni de la dizaine de ses infortunés camarades. Nous avons demandé dès lors une contre-expertise, sachant que de toute façon cette mesure ne vise qu’à réconforter la famille, les autres preuves légistes étant suffisamment incriminantes pour tenir un procès. Ce dernier ne pourrait se tenir de façon sereine si les conditions démocratiques ne sont pas réunies.
Dans son message annuel de commémoration du 15 Octobre, la veuve du président Sankara, Mariam Serme Sankara a déclaré : « Nous osons croire que la justice sera rendue à Sankara et à toutes les victimes de Compaoré. Nous ne devons pas oublier que sans notre détermination rien ne sera possible. Pour terminer, j’en appelle encore à l’insurrection électorale pour un vrai changement ! »
Les élections se sont tenues de façon démocratique, mais la désorganisation des forces sankaristes, désunies, et le peu des jeunes du lumpenprolétariat inscrits aux listes électorales favoriseront l’élection du camp libéral. La CIJS a soutenu pour sa part que la démocratie représentative ne sera pas gage d’un procès serein tant qu’on ne maintiendrait pas une série de mesures :
l’interdiction de voyage et le geler des avoirs de toute personne ayant contribué aux massacres du 15 octobre 1987, d’octobre 2014 et d’octobre 2015 ; d’enquêter sur le patrimoine de tous les acteurs ayant entravé la justice dans l’affaire Sankara durant les 20 dernières années ; de demander l’accès aux archives des États-Unis, la France, la Côte d’Ivoire et le Togo et la coopération de ces pays à l’enquête ; de poursuivre la révision des codes miniers signés par le régime Compaoré, les programmes de coopération internationale de développement ainsi que leur volet militaire et sécuritaire ; de poursuivre la refonte de l’armée nationale restructurée en profondeur et rectifier sa posture néocoloniale., et débusquer tous les circuits de la nébuleuse terroriste que les tenants de l’ancien régime entretenaient avec la Françafrique dans la sous-région. C’est hélas ce dernier aspect qui a permis la récente déstabilisation du Burkina Faso par des forces prétendument djihadistes.Le juge militaire a aussi considéré irrecevable l’élection de domicile de nos avocats non burkinabé qui pourtant plaident dans le pays depuis 20 ans. Contre l’extradition qu’il a requis de Compaoré, certains invoquent l’impossibilité puisqu’il serait ivoirien, comme son épouse.
La CIJS est consciente de toutes ces arguties. Elle félicite la jeunesse et le peuple burkinabé pour son courage et son engagement contre l’autocratie et l’impunité et lui demande de maintenir la pression et son soutien à nos avocats et aux familles des victimes.
La CIJS recommande aussi aux partis politiques progressistes de concrétiser les aspirations populaires que s’est évertué de traduire en actes le président Sankara dans son intermède révolutionnaire. Il importe aussi que les bonnes volontés soutiennent les partisans de la lutte contre l’impunité pour que justice soit faite et que la réconciliation nationale soit effective.
L’Histoire est en marche, et notre détermination pour l’avènement du panafricanisme autocentré est inébranlable.
La lutte continue
Aziz Salmone Fall
Coordonnateur de la Campagne internationale Justice pour Sankara
Aziz Salmone Fall est un politologue internationaliste d’origine sénégalaise et égyptienne. Il enseigne les sciences politiques, l’anthropologie, les relations internationales et le développement international à l’université McGill et à l’UQAM. Ancien coordonnateur du réseau québécois contre l’apartheid, il est aussi fondateur et membre du GRILA (le groupe de recherche et d’initiative pour la libération de l’Afrique) dans lequel il coordonne, avec un collectif de 21 avocat-e-s des personnalités et divers organismes, la première campagne internationale africaine contre l’impunité- l’affaire du Président Thomas Sankara.
Source : Pressegauche
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