Que faire des banques ? Des mesures immédiates pour aller vers la socialisation

• 29 Avr 2016
 
• ERIC TOUSSAINT

 
 
 

Neuf ans après le début de la crise financière qui continue à produire ses effets délétères à travers des politiques d’austérité imposées aux populations, il est temps de revenir sur les engagements pris à l’époque par les banquiers, financiers, politiques et organismes de contrôle. Ces quatre acteurs ayant gravement failli nous promettaient à l’époque la moralisation du système bancaire, la séparation des banques de détail des banques d’investissement, la fin des bonus et des rémunérations exorbitantes, et enfin le financement de l’économie réelle. Nous ne les croyions pas à l’époque et nous avions raison. En lieu et place de moralisation du système bancaire, nous n’avons qu’une longue liste de malversations révélées au grand jour par les faillites des banques qui se succèdent depuis celle de Lehman Brothers le 15 septembre 2008.

Les mots précédés d’un astérisque (*) sont définis dans le glossaire se situant au bas de cet article.

Si on se contente de lister les sauvetages intervenus depuis 2012, on peut mentionner :Dexia en Belgique et en France (2012, 3e sauvetage), Bankia en Espagne (2012),Espirito Santo (2014) et Banif (2015) au Portugal, Laïki et Bank of Cyprus à Chypre (2013), Monte dei Paschi, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, Carife en Italie (2014-2015), NKBM en Slovénie (2012), SNS Reaal aux Pays-Bas (2013), Hypo Alpe Adriaen Autriche (2014-2015), n’en sont que quelques exemples. Le plus grave est que les pouvoirs publics ont décidé de couvrir les exactions de ces banques en faisant supporter les conséquences des agissements coupables des dirigeants et des actionnaires par la population. La séparation des banques des *banques de dépôt et des *banques d’affaires reste toujours un vœu pieux. La soi-disant réforme bancaire engagée en France en 2012 par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, n’aura été qu’une fumisterie. Interrogé le 30 janvier 2013 par Karine Berger, rapporteur de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires pour savoir quelle est la part des activités spéculatives concernée par la loi, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, déclarait : « Cela représente entre 3 et 5 % de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque. » Ce qui fait entre 0,5 % et 0,75 % des revenus totaux de la banque. En ce qui concerne les rémunérations des banquiers, le plafonnement de la part variable décidé par le Parlement européen le 16 avril 2013 a eu pour conséquence immédiate… l’augmentation de la part fixe des rémunérations et le recours à une disposition dérogatoire prévue par la loi. Enfin, pour ce qui est du financement de l’économie réelle, les efforts déployés jusqu’à aujourd’hui par les *banques centrales, la *BCE en particulier, se sont révéler impuissants à enclencher un moindre début de reprise de l’économie.

Parce que nous pensons, notamment à la lumière de l’expérience grecque, que les banques sont un enjeu essentiel à tout projet de changement social, nous proposons ci-dessous les mesures immédiates à prendre pour atteindre les six objectifs suivants :

• 1. Restructurer le secteur bancaire
• 2. Eradiquer la *spéculation
• 3. Mettre fin au secret bancaire
• 4. Réguler le secteur bancaire
• 5. Financer autrement les dépenses publiques
• 6. Renforcer les banques publiques

Dans une seconde partie, nous développons nos arguments en faveur de la socialisation du secteur bancaire.

I. MESURES IMMEDIATES

1. Restructurer le secteur bancaire

Réduire radicalement la taille des banques afin de supprimer le risque « trop grande pour faire faillite » que représentent les *banques systémiques |1|.

Séparer les *banques de dépôt et les *banques d’affaires. Les *banques de dépôt seront les seules institutions financières autorisées à collecter des dépôts auprès des épargnants et à bénéficier d’un soutien public (garantie publique des dépôts d’épargne et accès à la *liquidité de la *Banque centrale). Ces *banques de dépôt ne seront autorisées à octroyer des prêts qu’aux particuliers, aux entreprises et aux acteurs publics locaux et nationaux. Il leur sera interdit de mener des activités sur les *marchés financiers. Cela veut dire qu’il leur sera interdit de faire de la *titrisation : les crédits ne peuvent pas être transformés en titres négociables et les *banques de dépôt doivent conserver dans leurs livres de compte jusqu’à leur remboursement définitif les crédits qu’elles ont consentis. La banque qui a consenti un crédit doit en porter le risque.

Les *banques d’affaires ne doivent bénéficier d’aucune garantie publique, en cas de faillite les pertes seront intégralement assumées par le secteur privé, à commencer par les actionnaires (sur l’ensemble de leur patrimoine, voir plus bas).

Interdire les relations de crédit entre *banques de dépôt et *banques d’affaire. D’accord avec Frédéric Lordon pour imposer un véritable ’apartheid’ entre *banque de dépôt et banque d’affaires, une *banque de dépôt ne pourra en aucun cas être impliquée dans une relation de crédit avec une *banque d’affaires |2|.

2. Eradiquer la *spéculation

Interdire la *spéculation. Comme le propose Paul Jorion, il faut interdire la *spéculation.« En France la *spéculation a été autorisée en 1885, en Belgique en 1867. La *spéculation était d’ailleurs définie très clairement par la loi qui visait à « interdire les paris à la hausse ou à la baisse sur des titres financiers ». Avec une telle interdiction, les gens qui la pratiquent seraient en infraction ; qu’ils se trouvent dans une banque X ou Y, cela ne changerait rien » |3|. On peut ajouter que les banques qui spéculent pour le compte de clients ou pour leur propre compte seront condamnées.

L’acquisition par une banque ou une autre institution financière d’un bien matériel (matières premières, aliments, terres, immeubles…) ou d’un titre financier (*actions, *obligations ou tout autre titre financier) dans le but de spéculer sur son prix sera interdite.

Interdire les *produits dérivés. Cela signifie que les banques et autres institutions financières qui veulent se couvrir contre les risques de différents types (risques de change, de taux d’intérêt, de défaut de paiement…), doivent revenir à des contrats d’assurance classiques.

Obliger les *banques d’affaire à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers. Tout produit financier nouveau (les *produits dérivés ne sont pas concernés ici puisqu’ils sont interdits) devra être soumis aux autorités de contrôle par les *banques d’affaires afin d’obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché.

Séparer les activités de conseil et les *activités de marché. D’accord également avec l’économiste belge Eric de Keuleneer qui propose de séparer les activités de conseil et les *activités de marché : « Il est en effet anormal que des banques prennent des risques de placement de titres, et conseillent leurs clients quant à la qualité de ces titres, ou soient actuellement en mesure de spéculer sur l’or, tout en conseillant de façon « désintéressée » à leurs clients d’acheter de l’or. » Pour cela il propose de recréer la fonction de courtage.

Interdire le *trading de haute fréquence et le *shadow banking. Limiter strictement ce qui peut être mis dans le *hors-bilan |4|. Interdire les *ventes à découvert et les *ventes à nu.

3. Mettre fin au secret bancaire

Interdire les *marchés financiers de *gré à gré. Toutes les transactions sur les *marchés financiers doivent être enregistrées, traçables, réglementées et contrôlées. Jusqu’ici, les principaux *marchés financiers sont de *gré à gré, c’est-à-dire qu’ils ne sont soumis à aucun contrôle : il s’agit du marché des changes (5 300 milliards de dollars chaque jour) |5|, du marché des *dérivés, du marché des matières premières et des produits agricoles |6|…

Mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l’obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs différentes entités, leurs clients, les activités qu’elles exercent et les transactions qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent également être lisibles et compréhensibles. La levée du secret bancaire doit devenir un impératif démocratique minimal pour tous les pays.

Concrètement cela signifie que les banques doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale :
 une liste nominative des bénéficiaires d’intérêts, de dividendes, de plus-values et autres revenus financiers ;
 les informations sur les ouvertures, les modifications et les fermetures de comptes bancaires en vue d’établir un répertoire national des comptes bancaires ;
 toutes les informations sur les entrées et sorties de capitaux avec en particulier l’identification du donneur d’ordre.

Interdire les transactions avec les paradis fiscaux. Il faut interdire aux banques toute transaction avec un *paradis fiscal. Le non-respect de l’interdiction doit être assorti de sanctions très lourdes (pouvant aller jusqu’au retrait de la licence bancaire) et du paiement de lourdes amendes.

4. Réguler le secteur bancaire

Exiger des banques une augmentation radicale du volume de leurs *fonds propresen rapport avec le total du *bilan |7|. Alors que les *fonds propres sont en général inférieurs à 5 % du *bilan de la banque, nous sommes favorables à porter leur minimum légal à 20 %.

Interdire la socialisation des pertes des banques et des autres institutions financières privées. Il s’agit d’interdire aux pouvoirs publics de mettre à la charge des finances publiques des dettes privées.

Restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires en cas de faillite. Le coût de la faillite doit pouvoir être récupéré sur l’ensemble du patrimoine des grands actionnaires (personnes physiques ou entreprises/personne morale).
En cas de faillite, les clients de la *banque de dépôt doivent continuer à bénéficier d’une garantie d’État pour leurs dépôts, limitée au montant raisonnable d’épargne d’un ménage moyen-supérieur (estimé aujourd’hui à 150 000 euros, montant à soumettre au débat démocratique).

Taxer fortement les banques. Les bénéfices des banques doivent être soumis strictement aux dispositions légales en matière d’imposition des sociétés. En effet actuellement le taux effectivement payé est très nettement inférieur au taux légal lui-même largement insuffisant. Les transactions bancaires sur les devises |8| et sur les titres financiers doivent être taxées. Les dettes bancaires à court terme doivent être taxées afin de favoriser le financement à long terme.

Poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et de crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.

Sauver les banques d’une autre manière. Outre les dispositions mentionnées plus haut : responsabilité illimitée des grands actionnaires (sur leur patrimoine global), garantie des dépôts jusque 150 000 euros, interdiction de mettre des dettes privées à la charge des finances publiques, il s’agit de créer un mécanisme de mise en faillite ordonnée des banques avec la création de deux structures : une banque de défaisance privée (à charge des actionnaires privés et sans aucun coût pour les pouvoirs publics) et une banque publique vers laquelle sont transférés les dépôts ainsi que les actifs sains. Certaines expériences récentes peuvent servir de source d’inspiration, notamment l’expérience islandaise engagée depuis 2008 |9|.

5. Financer autrement la dette publique

Imposer aux banques privées la détention d’un quota de titres de la dette publique.

Donner pour mission nouvelle à la *Banque centrale d’octroyer des prêts à taux zéro aux pouvoirs publics. A l’inverse de ce qui est pratiqué par la *BCE du fait des traités européens, la *banque centrale serait en capacité de permettre un financement à taux zéro de l’État et de l’ensemble des structures publiques (collectivités, hôpitaux, organisme de logement social, etc.) afin de mener des politiques socialement justes inscrites dans la transition écologique.

6. Renforcer les banques publiques existantes et en recréer dans les pays où elles ont été privatisées (bien sûr en les soumettant comme toutes les autres banques aux mesures concrètes mentionnées plus haut). En France, s’est mis en place en 2012 un collectif « Pour un Pôle Public Financier au service des Droits ! » |10| favorable à la création d’un pôle public bancaire. Mais le grave inconvénient de ce projet est qu’il ne va pas au fond des choses car il laisse subsister, à côté d’un pôle public insignifiant, des banques privées et un pôle mutualiste qui n’a de mutualiste que le nom. Dans le cas de la Belgique où le gouvernement a privatisé les dernières banques publiques dans les années 1990, l’État a racheté en 2011, la « partie » banque de Dexia et en est actionnaire à 100 %. Dexia Banque est devenue Belfius et garde un statut privé. Il faut que Belfius devienne une véritable banque publique et qu’on y mette en pratique les mesures concrètes formulées plus haut. Le montant payé par l’État s’élève à 4 milliards d’euros, ce que la commission européenne a considéré elle-même comme tout à fait exagéré. Ce qu’il aurait fallu faire : Belfius aurait dû être constituée sans coût pour les finances publiques comme institution bancaire publique bénéficiant des dépôts des clients chez Dexia Banque et de tous les actifs sains. Cette banque aurait dû être mise sous contrôle citoyen. Les conditions de travail, l’emploi et les revenus du personnel auraient dû être garantis tandis que les rémunérations des dirigeants auraient dû être nettement réduites. Il fallait interdire aux administrateurs et directeurs d’avoir un mandat dans une institution privée. Les dirigeants de Dexia auraient dû être poursuivis en justice par le ministère public pour les différents délits qu’ils ont commis. Le rapport d’information du Sénat n° 58 sur la Société de financement local évalue à environ 20 milliards d’euros (13 milliards pour la France dont 6,6 milliards affectés à la recapitalisation et le reste à la prise en charge d’une partie des indemnités de remboursement anticipé des emprunts toxiques ; 6,9 milliards d’euros pour la Belgique, correspondant à la nationalisation de Dexia Bank Belgique et à la recapitalisation de Dexia) le coût de la faillite de Dexia à cette date. Le 1er février 2013, la France a créé une structure à 100 % publique (avec l’État à 75 %, le CDC à 20 % et la Banque postale à 5 %) afin de procéder à l’acquisition à 100 % de la société de crédit foncier Dexia Municipal Agency (filiale de Dexia Crédit Local) qui est devenue la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL).

II. POUR LA SOCIALISATION DU SECTEUR BANCAIRE

La mise en pratique des mesures concrètes qui sont mentionnées plus haut constituerait une avancée dans la résolution de la crise du secteur bancaire mais le secteur privé continuerait à occuper une position dominante.

Il faut aller plus loin que les mesures immédiates proposées.

Ce que démontre l’expérience des dernières années, c’est qu’on ne peut pas laisser les banques aux mains des capitalistes. Si, par la mobilisation sociale, on arrive à faire appliquer les mesures présentées plus haut (qui sont soumises à la discussion afin de les améliorer et compléter), les capitalistes chercheront par tous les moyens à récupérer une partie du terrain perdu, ils multiplieront les activités leur permettant de contourner les réglementations, ils utiliseront leurs puissants moyens financiers pour acheter l’appui de législateurs et de gouvernants afin de déréglementer à nouveau et d’augmenter au maximum leurs profits sans prise en compte de l’intérêt de la majorité de la population.

Il faut la socialisation du secteur bancaire sous contrôle citoyen

Parce que les capitalistes ont démontré à quel point ils étaient capables de commettre des délits et de prendre des risques (dont ils refusent d’assumer les conséquences) dans le seul but d’augmenter leurs profits, parce que leurs activités entraînent périodiquement un lourd coût pour la société, parce que la société que nous voulons construire doit être guidée par la recherche du bien commun, de la justice sociale et de la reconstitution d’une relation équilibrée entre les humains et les autres composantes de la nature, il faut socialiser le secteur bancaire. Comme le propose Frédéric Lordon, il s’agit de réaliser « une déprivatisation intégrale du secteur bancaire » |11|. La socialisation de l’intégralité du secteur bancaire est préconisée par le syndicat Sud BPCE |12|.

Socialiser le secteur bancaire signifie :

 l’expropriation sans indemnité (ou avec comme seule indemnité l’euro symbolique) des grands actionnaires (les petits actionnaires seront indemnisés) ;

 l’octroi au secteur public du monopole de l’activité bancaire à une exception près : l’existence d’un secteur bancaire coopératif de petite taille (soumis aux mêmes règles fondamentales que le secteur public).

 la création d’un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement, doublement structuré : un réseau de petites implantations proches des citoyens, d’une part, et, d’autre part, des agences spécialisées en charge des activités de gestion de fonds et de financement d’investissements non assurés par les ministères en charge de la santé publique, de l’éducation nationale, de l’énergie, des transports publics, des retraites, de la transition écologique, etc. Ces ministères devront être dotés du budget nécessaire aux financements des investissements relevant de leurs attributions. Les agences spécialisées quant à elles interviendraient dans des domaines et des activités excédant les compétences et les sphères d’action de ces ministères et ce afin d’assurer le bouclage d’ensemble.

 la définition avec participation citoyenne d’une charte sur les objectifs à atteindre et sur les missions à poursuivre, qui mette le service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement au service des priorités définies selon un processus de planification démocratique ;

 la transparence (de la comptabilité) des comptes qui doivent être présentés au public de manière compréhensible.

Le mot « socialisation » est utilisé de préférence à celui de « nationalisation » ou « étatisation » pour indiquer clairement à quel point est essentiel le contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les représentants des salariés, des clients, d’associations, les élus locaux et les représentants des instances bancaires publiques nationales et régionales. Il faut donc définir de manière démocratique l’exercice d’un contrôle citoyen actif. De même, il faut encourager l’exercice d’un contrôle des activités de la banque par les travailleurs du secteur bancaire et leur participation active à l’organisation du travail. Il faut que les directions des banques remettent annuellement un rapport public sur leur gestion. Il faut privilégier un service de proximité et de qualité rompant avec les politiques d’externalisation menées actuellement. Il faut encourager le personnel des établissements financiers à assurer à la clientèle un authentique service de conseil et rompre avec les politiques commerciales agressives de vente forcée.

La socialisation du secteur bancaire et son intégration aux services publics permettront :
 de soustraire les citoyens et les pouvoirs publics de l’emprise des *marchés financiers ;
 de financer les projets des citoyens et des pouvoirs publics ;
 de dédier l’activité bancaire au bien commun avec entre autres missions celle de faciliter la transition d’une économie capitaliste, productiviste à une économie sociale et écologique.

Parce que nous considérons que l’épargne, le crédit, la sécurité des encaisses monétaires et la préservation de l’intégrité des systèmes de paiement relève de l’intérêt général, nous préconisons la création d’un service public bancaire par la socialisation de la totalité des entreprises du secteur bancaire et de l’assurance.

Parce que les banques sont aujourd’hui un outil essentiel du système capitaliste et d’un mode de production qui saccage la planète, génère un inégal partage des ressources, sème les guerres et la paupérisation, rogne chaque jour davantage les droits sociaux et attaque les institutions et les pratiques démocratiques, il est essentiel d’en prendre le contrôle et d’en faire des outils au service de la collectivité.

La socialisation du secteur bancaire ne peut être envisagée comme un slogan ou une revendication qui se suffirait en elle-même et que les décideurs appliqueraient après en avoir saisi le bon sens. Elle doit être conçue comme un objectif politique à atteindre par un processus porté par une dynamique citoyenne. Il faut non seulement que les mouvements sociaux organisés existants (dont les syndicats) en fassent une priorité de leur agenda et que les différents secteurs (collectivités locales, petites et moyennes entreprises, associations de consommateurs, etc.) se positionnent en ce sens, mais aussi – et surtout – que les employé.e.s de banque soient sensibilisé.e.s au rôle de leur métier et à l’intérêt qu’ils auraient à voir les banques socialisées ; que les usagers soient informés là où ils se trouvent (exemple : occupations d’agences bancaires partout le même jour) afin de participer directement à la définition de ce que doit être la banque.

Seules des mobilisations de très grande ampleur peuvent garantir que la socialisation du secteur bancaire soit réalisée en pratique car cette mesure touche au cœur le système capitaliste. Si un gouvernement de gauche ne prend pas une telle mesure son action ne pourra pas véritablement provoquer le changement radical pour rompre avec la logique du système et enclencher un nouveau processus d’émancipation.

La socialisation du secteur bancaire et des assurances doit faire partie d’un programme bien plus vaste de mesures complémentaires permettant d’enclencher une transition vers un modèle post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait avoir une dimension européenne tout en commençant à être mis en pratique dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l’abandon des politiques d’austérité, l’annulation des dettes illégitimes, la mise en place d’une réforme fiscale d’ensemble avec une forte imposition du capital, la réduction généralisée du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire, la socialisation du secteur de l’énergie, des mesures pour assurer l’égalité hommes-femmes, le développement des services publics et de la protection sociale et la mise en place d’une politique déterminée de transition écologique.

Aujourd’hui, la socialisation de l’intégralité du système bancaire est bien une urgente nécessité économique, sociale, politique et démocratique.

GLOSSAIRE :

ACTION : Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.

ACTIVITES DE MARCHE / TRADING : opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme.

BANQUE CENTRALE : Établissement qui, dans un Etat, est chargé en général de l’émission des billets de banque et du contrôle du volume de la monnaie et du crédit. En France, c’est la Banque de France qui assume ce rôle sous le contrôle de la Banque centrale européenne.

BCE : La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans ladite zone. Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.

BANQUE D’AFFAIRES ou BANQUE D’INVESTISSEMENT : Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.

BANQUE DE DÉPÔT ou BANQUE COMMERCIALE : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’Etat. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.

BANQUES SYSTÉMIQUES : Ces banques sont dites systémiques du fait de leur poids et du danger que la faillite de l’une d’entre elles représenterait pour le système financier privé au niveau international.

BILAN : ‘photo’ de fin d’année des actifs (ce que la société possède) et passifs (ce que la société doit) d’une société. Autrement dit, les actifs du bilan donnent des informations sur l’utilisation des fonds collectés par la société. Les passifs du bilan informent sur l’origine des fonds collectés.
Dans le cas du bilan d’une banque, on retrouve au passif : le capital (les actions propres), les dépôts des clients, les réserves (bénéfices passés non dépensés) et la dette (notamment ce que la banque a emprunté auprès d’autres institutions). A l’actif, on retrouve les prêts (que la banques à octroyés aux particuliers, aux entreprises), lescréances bancaires (prêts octroyés aux autres banques) et le porte¬feuille financier (actions, titres émis par d’autres sociétés et acheté par la banque).

COURTIERS : Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties.

FONDS PROPRES : Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée.

HORS BILAN : Le hors bilan assure le suivi comptable des activités qui n’impliquent pas un décaissement ou un encaissement de la part d’une entreprise ou d’une banque mais qui fait courir à celle-ci un certain nombre de risques. Il s’agit régulièrement de contrats en cours d’exécution qui n’ont pas fait l’objet d’un paiement. Les activités enregistrées dans le hors bilan bancaire sont pour l’essentiel les engagements par signature, les opérations de change et les opérations sur dérivés.

LIQUIDITÉS : Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.

MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ : Un marché de gré à gré ou over-the-counter (OTC) en anglais (hors Bourse) est un marché non régulé sur lequel les transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, à la différence de ce qui se passe sur un marché dit organisé ou réglementé avec une autorité de contrôle, comme la Bourse par exemple.

MARCHÉ FINANCIER : Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. A côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.

OBLIGATIONS : Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.

PARADIS FISCAL : Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants : (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière. La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.

PRODUITS DÉRIVÉS : Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices,..) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. l existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).

SHADOW BANKING (la banque de l’ombre ou la banque parallèle) : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV,money market funds,…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.

SPÉCULATION : Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.

TITRISATION : Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

TRADING À HAUTE FRÉQUENCE : (de l’anglais high-frequency trading), exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques. Ces opérateurs virtuels de marché peuvent ainsi exécuter des opérations sur les marchés financiers — les bourses — en quelques microsecondes.

VENTE A DECOUVERT  : (short selling en anglais). La vente à découvert consiste à vendre à terme un actif que l’on ne détient pas le jour où cette vente est négociée mais qu’on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. L’actif vendu à découvert est généralement un titre, mais on peut aussi vendre des devises ou des matières premières à découvert. Si la valeur de l’actif baisse après la vente à découvert, le vendeur peut le racheter au comptant et dégager une plus-value. Le gain potentiel est limité à la valeur de l’actif. Si, à l’inverse, elle monte, le vendeur s’expose à un risque de perte illimitée, tandis qu’un acheteur ne peut pas perdre plus que sa mise de fonds.

VENTE A DECOUVERT A NU : dans ce cas, l’acheteur n’emprunte rien : il se contente de vendre à terme des titres qu’il ne possède pas encore. Il parie alors sur la baisse du cours de ce titre, pour pouvoir l’acheter à moins cher que ce qu’il a promis de le vendre. Pratiquée massivement, cette technique peut provoquer la baisse des cours que souhaitent les vendeurs.

Les auteurs :
 Michel Husson, économiste, auteur de Le capitalisme en 10 leçons, La Découverte, Paris, 2012.
 Patrick Saurin, porte-parole du syndicat Sud Solidaires de la Banque Populaire – Caisse d’Epargne (BPCE).
 Stavros Tombazos, professeur d’économie politique à l’université de Chypre.
 Eric Toussaint, porte-parole du CADTM, auteur de Bancocratie, Editions ADEN, Bruxelles, 2014.
 Miguel Urban, PODEMOS, membre du Parlement européen

Notes

|1| Philippe Lamberts, eurodéputé Vert, propose un maximum de 100 milliards de dollars d’actifs.« A titre de comparaison, le total de l’actif* de BNP Paribas et de Deutsche Bank en 2011 était respectivement de 2 164 milliards d’euros et 1 965 milliards d’euros. »http://www.philippelamberts.eu/les-7-peches-capitaux-des-banques/ Nous pensons que la taille maximale doit être nettement plus réduite en particulier dans des petits pays. En effet 100 milliards d’euros, c’est un multiple du PIB de Chypre, c’est plus d’un quart du PIB de la Belgique.

|2| http://blog.mondediplo.net/2013-02-18-La-regulation-bancaire-au-pistolet-a-bouchon

|3| Paul Jorion dans Financité, novembre 2013.

|4| Par exemple, limiter le *hors-bilan aux garanties et aux engagements par signature. C’est donc à discuter.

|5| Voir Eric Toussaint, « Comment les grandes banques manipulent le marché des devises », publié par Le Monde.fr le 13 mars 2014 et repris sur http://cadtm.org/Comment-les-grandes-banques

|6| Eric Toussaint, « Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments », 10 février 2014 http://cadtm.org/Les-banques-speculent-sur-les

|7| Ce qui veut dire abandonner le système de pondération des actifs par le risque, un dispositif particulièrement peu fiable puisque cette pondération est laissée à la seule initiative des banques. Pour une explication du système de pondération des actifs par le risque, voir http://cadtm.org/Les-banques-bluffent-en-toute

|8| Eric Toussaint, « Il faut imposer une véritable taxe Tobin au lobby bancaire », opinion publiée par le quotidien L’Humanité le 25 février 2014 et reprise sur http://cadtm.org/Il-faut-imposer-une-veritable-taxe

|9| Interview d’Eva Joly par Renaud Vivien, « En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès », http://cadtm.org/En-Islande-les-responsables-du

|10| Voir son site : http://pourunpolepublicfinancier.org/. Le pôle public promu par le collectif regrouperait des institutions financières publiques (Banque de France, Caisse des Dépôts et ses filiales financières, OSEO, Société des participations de l’État, Banque Postale, UbiFrance, Agence française de développement, Institut d’émission des départements d’Outre-Mer, CNP Assurance), ou dont l’activité relève d’une mission de service public (Crédit foncier, Coface). En ferait partie toute banque ou société d’assurance dans laquelle l’État viendrait à prendre une participation majoritaire ou à laquelle seraient attribuées des missions de service public. En Belgique, un site créé par le PTB est dédié à la promotion de la nécessité d’une banque publique :http://www.banquepublique.be/

|11| Frédéric Lordon, « L’effarante passivité de la « re-régulation financière » », in Changer d’économie, les économistes atterrés, Les liens qui libèrent, 2011, p. 242.

|12| Voir notamment les liens : http://www.sudbpce.com/files/2013/01/2012-projet-bancaire-alternatif-definitif.pdf ; http://cadtm.org/IMG/pdf/PLAQUETTE_BANQUES_SUD_BPCE.pdf ;http://cadtm.org/Socialiser-le-systeme-bancaire

Source : CADTM

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